Au sommaire : Page 1 Harcèlement sexuel : ce qui bouge. Page 2 Formation professionnelle : l’employeur a l’obligation de vous former ! Page 2-3 Management par objectifs : quoi de plus facile pour se débarrasser d’un salarié, que de revoir ses […]
Rupture conventionnelle nullité de la convention en l’absence d’entretien Pour être valide, toute rupture conventionnelle homologuée nécessite la tenue d’un ou plusieurs entretiens. À défaut, la convention de rupture est frappée de nullité. Il appartient toutefois à celui qui invoque […]
Le décret d’application de la loi Macron sur le nouveau référentiel d’indemnités en cas de licenciement injustifié a été publié au Journal officiel. Le barème de conciliation, prévu par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, est […]
La Cour de cassation confirme le versement de dommages et intérêts à une salariée qui n’avait suivi qu’une seule formation en 16 ans. L’employeur n’a pas respecté son obligation de veiller au maintien de la capacité de sa salariée à […]
L’annonce d’un projet de licenciement économique avait entraîné de vives tensions entre un salarié (qui n’était pas visé par le projet) et trois autres collègues (qui, eux, étaient susceptibles d’être licenciés). la situation de conflit, établie par un rapport de […]
Suite à une plainte déposée par deux employées un salarié a été poursuivi pour harcèlement sexuel devant le tribunal correctionnel. Les faits qui lui étaient reprochés sont édifiants. Dès le début, le salarié avait dit à l’une des employées qu’elle […]
