L’employeur doit apaiser les tensions entre des salariés

L’annonce d’un projet de licenciement économique avait entraîné de vives tensions entre un salarié (qui n’était pas visé par le projet) et trois autres collègues (qui, eux, étaient susceptibles d’être licenciés). la situation de conflit, établie par un rapport de l’inspecteur du travail, avait bien mis en danger la santé du salarié puisque celui-ci avait dû être hospitalisé en urgence quelques jours après. Par ailleurs, l’employeur ne justifiait pas avoir pris des mesures suffisantes pour tenter d’apaiser ce conflit. La Cour de cassation valide donc l’octroi de dommages et intérêts à ce salarié en raison de la violation par l’employeur de son obligation de sécurité de résultat

(Cass. soc. 19 novembre 2015, n° 13-26199).

Imprimer cet article Télécharger cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.