Dans notre édition de mai nous vous avions fait état des négociations en cours sur la politique de congé de l’entreprise. Soulignons la qualité des échanges entre la direction et les organisations syndicales qui ont permis d’aboutir à un texte équilibré contenant des avancées réelles pour un grand nombre des salariés.
Des nouveaux droits pour les parents
A l’origine, le Code du travail reconnaissait pour les femmes de moins de 21 ans le droit à deux jours de congés par enfant à charge. Du temps ou les destins d’Axway et Sopra étaient encore liés, des négociations avaient quelque-peu amélioré le sort des mères de plus de 21 ans qui se voyaient accorder un nombre plus restreint de jours. Pour la CGT, l’heure était venue de demander que ce droit au congé reflète un exercice plus moderne de la parentalité. Elle a été pleinement entendue.
L’accord (voir l’extrait ci-dessous) ne retient finalement que l’âge de l’enfant et exclut de ce fait l’âge et le sexe du parent. C’est la première fois depuis 1998 et l’accord sur la demi-journée de congés supplémentaires qu’un nouveau congé est créé !
Une prise de congés sur l’année civile
Pour des raisons différentes, la nécessité de cette disposition était partagée par les représentants des salariés et la direction. D’un côté, il était nécessaire de pouvoir poser des congés plus librement tout au long de l’année (en particulier lors des 5 premiers mois) ; de l’autre, il devenait urgent d’avoir moins de jours de congés non-pris à la fin de l’année (ce qui représente un coût). Les débats ont principalement tourné autour de la ventilation des prises de congés tout au long de l’année. En effet, il était impensable que les prochaines notes de congés de la direction ressemblent à celle de l’année dernière avec pour seule modification le décalage de la période ! Les syndicats CFDT, CGT et CFTC d’Axway ont donc obtenu que soient inscrits dans l’accord des principes de prise de congé, à savoir :
-« environ 25% […] entre le 1er janvier et le 30 avril de l’année N ; »
-« la totalité […] au 31 décembre de l’année N.
-« 15 jours ouvrés minimum entre le 1er mai et le 30 octobre de l’année N » (c’est le principe légal).
La CGT Axway signe donc cet accord porteur d’un vrais progrès dans l’amélioration des conditions de travail.
L’article est issu du mini coquelicot du mois de juin 2014.
L’article 2.2 de l’accord relatif aux jours de congés enfants à charge, stipule :
« Les salariés, femme et homme, bénéficient de 2 jours par enfant à charge fiscalement de moins de 15 ans au 30 novembre de l’année précédente. Ces jours seront portées au crédit des congés payés
Ce droit est ramené à un jour par enfant à charge fiscalement pour une présence du salarié inférieure à 6 mois au 30 novembre de l’année précédente.
Dans le cas où les deux parents travailleraient chez Axway, seul un des deux parents peut bénéficier de ce droit. Au regard des règles édictées ci-dessus, le nombre de jours de congés pour enfant à charge est calculé sur le salarié dont le temps de présence dans l’entreprise est le plus élevé. La répartition du bénéfice des jours de congés pour enfant à charge est laissée à l’appréciation des parents.
Ces jours de congés supplémentaires doivent être obligatoirement posés sur l’outil dédié à la gestion des temps en tant que jours de congés payés. »