Pierre Gattaz est vraiment l’homme par qui le dia-logue social va faire de grands bonds… en arrière.
Le Medef, toujours à la pointe du progrès social, souhaite aujourd’hui s’attaquer à la représentation du personnel dans les entreprises. Il propose de créer pour les entreprises de 50 salariés et plus une « instance unique appelée Conseil d’entreprise », laquelle fusionnerait toutes les IRP : CE, DP, CHSCT et, pourquoi pas, les syndicats !
Dans un premier cas, si des élus de ce conseil ont été désignés délégués syndicaux, seuls ces salariés seraient habilités à signer des accords. Et un accord serait considéré valable s’il a été signé par un ou plusieurs syndicats ayant recueilli au moins 30% des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles (actuellement, c’est 10%).
Dans un second cas, si aucun représentant élu au conseil d’entreprise n’a été désigné délégué syndical, la négociation et la signature d’accords sont alors menées avec les membres élus titulaires au conseil. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le Medef propose tout simplement de réduire la représentation des salariés : un référendum serait organisé par l’employeur tous les 4 ans, afin de savoir si les salariés veulent élire ou pas un conseil d’entreprise ! Ces provocations patronales n’étonnent plus car faisant partie des vieilles revendications revanchardes du Medef. Mais après tout, pourquoi en serait-il autrement, dans la mesure où le gouvernement lui-même précède les vœux de Mr Gattaz ?
Le premier ministre confirme suivre les souhaits du Medef et le ministre du travail lui emboîte le pas. Une démarche grave qui sous-tend que la démocratie et le droit de tout salarié à être représenté nuiraient à l’emploi et qui, si elle aboutissait, isolerait davantage encore les salariés. Le gouvernement, qui a appelé les partenaires sociaux à négocier sur ce thème, a annoncé que faute d’accord, il légifèrerait.
En somme, c’est : « ou les syndicats acceptent, ou les syndicats disent oui » !
Cet article est issu du Mini Coquelicot de décembre 2014.