C’est un peu le grand feuilleton de l’année. Il n’aura pas échappé à nos fidèles lecteurs(1) que les pro-chaines élections professionnelles ont donné lieu à de longues et houleuses négociations. Saisie, aussi bien par les représentants de la direction que par ceux des salariés, la DIRECCTE(2) vient de rendre son avis dans un courrier daté du 30 juillet 2015. Ses conclusions pourraient bien débloquer la situation et permettre la tenue d’élections d’ici quelques mois.

CE, DP, collèges électoraux : des changements limités

L’organisation des comités d’entreprise ne connaitra pas de changement notable puisque chaque entreprise gardera un seul CE. Seul le CCE existant sera amené à débattre des sujets communs aux entreprises de l’UES. Si le CE unique ne pose pas trop de problèmes chez Axway qui comptera un élu titulaire pour 100 salariés, le problème est plus épineux chez un mastodonte comme Sopra-Steria et ses quelques 12.000 salariés répartis sur plus de 45 sites, qui n’auront qu’environ 1 titulaire pour plus de 800 salariés ! C’est ce problème qui avait poussé certaines organisations syndicales à demander la mise en place de grands CE régionaux, plus proches des salariés. Cette organisation avait existé chez Steria avant son rachat par Sopra.
C’est chez les délégués du personnel que les changements vont se faire le plus sentir. L’administration a en effet permis de regrouper les délégués du personnel par sites géographiques. Ainsi, à Annecy, site qui regroupe 4 entreprises de l’UES (Sopra-Steria, Sopra RH, Sopra Banking et Axway), les salariés éliront les mêmes délégués du personnel. Ce sera également le cas à Puteaux, même si de prochains déménagements chez Sopra-Steria et Sopra RH pourraient réduire le mélange des salariés. Enfin, nos collègues de Lyon devraient voter avec ceux d’Annecy.

Concernant enfin l’épineuse question des collèges électoraux, la DIRECCTE renvoie les protagonistes à la table des négociations. En l’absence d’accord unanime, le collège unique tel que nous le connaissons serait remplacé par les dispositions légales, à savoir deux collèges électoraux chez nous, voire trois dans certaines entreprises. Ainsi, les cadres et les non-cadres pourraient élire des représentants séparés.

Et ensuite ?

Direction et représentants des salariés ont jusqu’à fin septembre pour faire appel de cet arbitrage. Des négociations sont de toute façon prévues le lundi 14 septembre pour fixer certains points tels les collèges électoraux mentionnés précédemment, les modalités de vote ou bien le nombre d’élus qui pourrait être supérieurs aux seuils légaux.
La CGT Axway qui participera à ces négociations ne manquera pas de vous tenir informés des évolutions, rebondissements et – souhaitons-le – de la conclusion de ces négociations afin que prochainement les salariés puissent choisir leurs nouveaux représentants.