Régulièrement pratiquée chez Axway, nous tenons à rappeler quelques principes en matière de rupture conventionnelle. Tout d’abord, pour que la rupture conventionnelle puisse exister, elle nécessite que les deux parties, salarié et employeur, soient d’accord : d’accord pour l’envisager, puis d’accord pour la valider. Ensuite, dès avant la première réunion, la direction doit vous informer que, comme pour un entretien préalable à un licenciement, vous pouvez vous faire assister par un salarié de l’entreprise ; et donc par un salarié élu du personnel (et syndiqué de préférence !). Ce que vous devez faire ABSOLUMENT afin de vous assurer la présence d’une personne qui pourra, si nécessaire, témoigner de ce qui ce sera dit ; mais aussi qui pourra intervenir sur l’ensemble de la réunion pour tenter de connaître les raisons qui conduisent la direction à vous faire cette proposition. Chez Axway, la direction « oublie » régulièrement d’informer le salarié de la possibilité d’être accompagné.

Qui dit rupture conventionnelle dit négociation sur un montant versé au salarié. Et c’est là que le bât blesse, Axway ayant souvent tendance à proposer une somme ridiculement basse et englobant les indemnités conventionnelles. Il conviendra pour le salarié de s’appuyer sur le montant de son salaire, sur son ancienneté, son âge et l’état du marché du travail dans sa catégorie professionnelle ; autant d’arguments à mettre en avant, chiffre à l’appui.
Enfin, rupture conventionnelle à l’initiative de l’employeur ou licenciement, le résultat reste le même : l’entreprise vous met à la porte alors que vous n’avez rien demandé ! Raison de plus pour obtenir une indemnisation qui ne relève pas de l’aumône.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à consulter vos élus CGT.

Cet article est issu du Mini Coquelicot de février 2015.